Politique de confidentialité

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Témis Chevrolet Buick GMC s’engage à être transparent en ce qui a trait au traitement de vos renseignements personnels. À cet effet, la présente politique de confidentialité vise à établir des pratiques responsables et transparentes de gestion des renseignements personnels et à respecter les exigences des règles établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi que toute autre loi et norme provinciales de confidentialité pouvant s’appliquer.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application et portée
La présente politique de confidentialité s’applique d’ordinaire à tout renseignement personnel (tel que défini ci-dessous dans la section Définition de renseignements personnels) recueilli ou généré par Témis Chevrolet Buick GMC en provenance ou au sujet de ses clients et autres personnes avec qui il fait affaire, y compris tout client potentiel. Chaque fois que vous faites affaire avec Témis Chevrolet Buick GMC, participez à une promotion ou un concours mené par Témis Chevrolet Buick GMC ou avec quiconque agissant à titre d’agent en notre nom ou que vous interagissez avec nous de quelque façon que ce soit, vous êtes protégé par les droits et les normes de protection prescrites faisant partie de la présente politique de confidentialité et vous acceptez expressément toutes ses modalités.

La présente politique de confidentialité gouverne également les renseignements personnels recueillis auprès des visiteurs du site Web de Témis Chevrolet Buick GMC et explique comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des visiteurs de notre site Web et qui interagissent de quelque façon que ce soit avec nous par l’entremise de www.temischevrolet.ca. Cela explique également comment nous utilisons les témoins et technologies semblables.

Définition de renseignements personnels
Lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels signifient : toute information au sujet d’une personne identifiable. Il peut s’agir, par exemple, d’information sur le compte que vous avez avec nous, y compris votre identité et les services que vous utilisez et auxquels vous êtes abonnés, ainsi que vos renseignements de crédit et bancaires, vos dossiers de facturation, ainsi que toute plainte consignée au dossier. Cela peut également inclure d’autres types d’information plus technique, comme les adresses IP des abonnés ou utilisateurs, les identifiants d’usager, des méta-données, mais uniquement lorsque cette information peut vous identifier en tant qu’individu. Les données personnelles qui sont cumulatives et ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme étant des renseignements personnels.

Cueillette et utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous, avec votre consentement, lorsque la loi l’exige. Par exemple, lorsque vous faites un essai routier, une demande de rendez-vous en ligne ou une demande de prix de véhicule en ligne, que vous achetez ou louez un véhicule ou faites entretenir votre véhicule, Témis Chevrolet Buick GMC recueillera de l’information à votre sujet. Nous pouvons également organiser des concours, des questionnaires, des sondages, des promotions et offrir divers services personnalisés, comme une garantie sur le véhicule ou des services d’entretien OnStar, pour lesquels on pourrait vous demander de fournir certains renseignements personnels comme votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre âge et d’autres renseignements dont nous pourrions avoir besoin pour vous offrir ou administrer ces services ou promotions.

[À la suite de votre consentement, nous pouvons également obtenir des renseignements personnels de tierces parties vous concernant. Par exemple, aux fins d’évaluation de crédit, nous pourrions avoir besoin de déterminer votre solvabilité en communiquant avec une agence indépendante d’évaluation du crédit.]

Témis Chevrolet Buick GMC recueille d’ordinaire des renseignements personnels de la part de ses clients ou à leur sujet et d’autres personnes avec qui il fait affaire, et les utilise ensuite aux fins suivantes :

• établir, développer et préserver ses relations d’affaires respectivement avec ses clients, ses employés et les autres individus avec lesquels elle fait affaire;
• créer, établir et administrer les comptes des clients et répondre aux demandes des clients ou des fournisseurs;
• fournir les produits ou services qu’il propose, ou recevoir les produits ou services qu’il demande et s’assurer que toutes les transactions connexes sont soutenues et mises en œuvre;
• authentifier l’identité et préserver la confidentialité des clients communiquant avec Témis Chevrolet Buick GMC par téléphone, mode électronique ou autre;
• mener des analyses de marché, et pour de la formation de l’interne ou aux fins d’assurance de la qualité;
• [au besoin, pour établir ou vérifier le crédit de personnes utilisant ou prévoyant acheter au moins un produit ou service offert par Témis Chevrolet Buick GMC;]
• afin de gérer son entreprise Témis Chevrolet Buick GMC de General Motors et de s’assurer de l’efficacité, de la fiabilité et de la sécurité de ses systèmes et de ses réseaux;
• respecter les exigences relatives aux lois et aux règlements et permettre à Témis Chevrolet Buick GMC de respecter ses exigences contractuelles liées aux produits et aux services fournis aux clients;
• afin de s’assurer que ses dossiers sont exacts et de protéger ses clients et Témis Chevrolet Buick GMC des erreurs et des fraudes;
• comprendre et évaluer les intérêts, les attentes et les besoins changeants des clients dans le but d’améliorer ses produits et ses services et d’en élaborer de nouveaux;
• offrir des produits et des services personnalisés ainsi que des recommandations de produits aux clients; et
• sous réserve du droit de retrait de consentement de nos clients, mener des sondages sur la qualité de nos produits, de nos services ou de notre service à la clientèle ou proposer à nos clients des offres de produits et de services supplémentaires qui, selon nous, intéresseront nos clients ou répondront à leurs besoins changeants.
• Si vous avez postulé un emploi chez Témis Chevrolet Buick GMC, les renseignements personnels transmis avec votre demande serviront au recrutement et aux autres fins habituelles de gestion des ressources humaines. Par exemple, nous pourrions vous envoyer de l’information au sujet de nouvelles offres d’emploi chez Témis Chevrolet Buick GMC, ainsi que d’autres ressources de perfectionnement professionnel.

À moins que la loi ne l’exige ou ne l’autorise, Témis Chevrolet Buick GMC ne recueillera ni n’utilisera de renseignements personnels à toute autre fin ni pour toute nouvelle fin sans obtenir votre consentement à cet effet. Pour obtenir des détails sur le type d’information que nous recueillons par l’entremise de notre site Web et sur la façon dont nous utilisons et partageons cette information, veuillez consulter la section du site Web portant sur la présente politique de confidentialité.

Votre consentement
Témis Chevrolet Buick GMC obtient le consentement des personnes visées par la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par divers moyens : oralement ou par l’entremise de documents écrits, dont des ententes, des formulaires, y compris ceux liés à l’achat ou à la location d’un véhicule et les demandes de réparation, les trousses de bienvenue, ainsi que les communications imprimées ou électroniques. Le formulaire de consentement exigé par Témis Chevrolet Buick GMC varie selon la sensibilité des renseignements personnels, des attentes raisonnables des personnes et de toute exigence ou norme établie par la loi.

D’ordinaire, en souscrivant aux services de Témis Chevrolet Buick GMC ou en nous transmettant de l’information liée à l’achat ou à la location de nos produits et services, vous nous donnez votre consentement quant à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité [et aux modalités de Témis Chevrolet Buick GMC]. De plus, en visitant, en interagissant avec ou en utilisant notre site Web, vous acceptez de tirer profit et d’être lié par les modalités de la présente politique de confidentialité.
Dans certaines circonstances, des renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés ou divulgués sans votre consentement. Parmi ces circonstances exceptionnelles, on retrouve :

• lorsque cela est clairement dans l’intérêt de la personne et qu’un consentement ne peut être obtenu en temps opportun, comme dans le cas d’urgences, où la vie, la santé ou la sécurité de la personne est en danger ou si des raisons juridiques, médicales ou sécuritaires font qu’il est impossible ou impraticable d’obtenir un consentement;
• lorsque l’information est recueillie, utilisée ou partagée pour la détection, la prévention, l’arrangement du non-respect d’une entente, d’une fraude ou de toute autre activité illégale, et que le recueil du consentement pourrait aller à l’encontre du but pour lequel les renseignements sont recueillis;
• pour recouvrer une dette; et
• pour nous conformer à une assignation, un mandat ou toute autre ordonnance d’un tribunal judiciaire, ou quand cela peut être autrement exigé ou autorisé par la loi ou par tout organisme de réglementation compétent.

Pour en savoir plus sur les façons avec lesquelles Témis Chevrolet Buick GMC peut partager vos renseignements personnels, veuillez consulter la section Partage de vos renseignements personnels de la présente politique de confidentialité.

Droit de retrait de consentement
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps moyennant un préavis raisonnable et sous réserve des restrictions légales ou contractuelles pouvant s’appliquer; toutefois, sans un tel consentement, Témis Chevrolet Buick GMC pourrait être limité quant aux services ou produits qu’il est en mesure de fournir à ses clients. Vous pouvez également retirer votre consentement comme suit :

• Communications de publipostage, de télémarketing et de contrôle de la qualité. Vous pouvez décider que vous préférez que Témis Chevrolet Buick GMC n’utilise pas vos renseignements personnels pour promouvoir des produits et services (nouveaux ou supplémentaires) qui, selon lui, pourraient vous intéresser et refuser toute communication de Témis Chevrolet Buick GMC par la poste ou par téléphone à des fins de marketing ou par courriel ou par téléphone à des fins de contrôle de la qualité. Si c’est le cas, vous pouvez nous aviser en communiquant avec le service à la clientèle ou à l’aide des coordonnées fournies dans la section Comment communiquer avec nous, ci-dessous.
• Communications électroniques commerciales. Vous pouvez toujours limiter les communications que Témis Chevrolet Buick GMC vous envoie. Pour vous désabonner des courriels commerciaux, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien ’Se désabonner’ ou ’Se désinscrire’ au bas de toute communication électronique commerciale que nous vous envoyons. Veuillez noter que, même si vous vous désinscrivez des communications promotionnelles, nous pourrions quand même avoir besoin de communiquer avec vous pour vous fournir de l’information importante au sujet de votre compte ou à d’autres fins, comme le permettent ou l’exigent les lois applicables. Si vous avez des questions au sujet de vos choix ou si vous besoin d’aide pour vous désinscrire, veuillez communiquer avec nous avec les coordonnées fournies dans la section Comment communiquer avec nous, ci-dessous.

Pour savoir comment vous pouvez limiter le type d’information que nous recueillons, utilisons ou partageons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez consulter la section du site Web de la présente politique de confidentialité.

Partage de renseignements personnels
Votre information pourrait être communiquée par Témis Chevrolet Buick GMC à des tierces parties ou à des fournisseurs de services aux seules fins pour lesquelles elle a été recueillie ou comme cela est précisé dans la présente politique de confidentialité. Témis Chevrolet Buick GMC ne vendra, ne louera et n’échangera PAS vos renseignements personnels à tout autre tiers. Toutefois, nous pourrions partager vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou comme suit :

• GM Canada. Témis Chevrolet Buick GMC communiquera vos renseignements personnels à l’entreprise General Motors du Canada (’GM’) et à ses entreprises affiliées, aux fins décrites et assujetties à la présente politique de confidentialité de GM, dont une copie se trouve à l’adresse www.gm.ca, (ou, selon le cas, elles peuvent être assujetties à la politique de confidentialité de la société affiliée pertinente).
• Fournisseurs de services tiers ou affiliés. Nous pourrions engager des fournisseurs de services, qui peuvent être affiliés, afin qu’ils fournissent des services en notre nom. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, une personne ou un organisme retenu par Témis Chevrolet Buick GMC pour effectuer des travaux en son nom. Nous lui fournissons une quantité limitée d’information qui lui est nécessaire pour fournir les services requis. Cette entité n’a pas le droit d’utiliser l’information à des fins autres que pour faciliter et fournir les services qu’il s’est engagé à fournir. Ces fournisseurs de services n’ont pas le droit de divulguer cette information à quiconque.
• Lorsque la loi l’exige ou le permet. De temps à autre, Témis Chevrolet Buick GMC pourrait être contraint de déclarer des renseignements personnels en application de lois ou règlements, d’une ordonnance de la cour, d’une citation à comparaître, d’une demande valide, d’un mandat de perquisition, d’une enquête du gouvernement ou toute autre requête ou demande de renseignements juridiquement valide. Nous pourrions également divulguer de l’information à nos comptables, vérificateurs, mandataires ou avocats relativement à l’exécution ou à la protection de nos droits légaux. Nous nous réservons également le droit de faire un rapport aux autorités policières de toutes activités que nous considérons en toute bonne foi comme illégales ou aux forces de l’ordre ou aux fournisseurs de services d’urgence en cas d’urgence ou si la loi l’exige ou l’autorise. Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes et de nous-mêmes, en vertu de la loi ou si la loi l’autorise.
• Transaction commerciale. Nous pourrions divulguer des renseignements personnels à un tiers en lien avec une vente ou un transfert d’entreprise ou de biens, une fusion, une réorganisation ou le refinancement de certains éléments de notre entreprise. Toutefois, si la vente se réalise, nous exigerons de la partie acquéresse qu’elle consente à être liée aux termes des dispositions de la présente politique de confidentialité et qu’elle s’engage à n’utiliser ou à ne divulguer vos renseignements personnels que comme nous sommes autorisés à le faire aux termes de la présente politique de confidentialité. Si cette transaction ne se réalisait pas, nous exigerons des autres parties qu’elles n’utilisent ni ne divulguent vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de complètement supprimer ces données.

Seuls les employés de Témis Chevrolet Buick GMC ou sous-traitants dignes de confiance ayant besoin d’y accéder à des fins commerciales ou dont les tâches l’exigent raisonnablement, auront accès aux renseignements personnels des clients. Pour savoir comment vous pouvez limiter le type d’information que nous recueillons, utilisons ou partageons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez consulter la section du site Web de la présente politique de confidentialité.

Confidentialité du site Web
[Témis Chevrolet Buick GMC DÉTERMINE CE QUI S’APPLIQUE AUX ACTIVITÉS EN LIGNE DE Témis Chevrolet Buick GMC]

Témis Chevrolet Buick GMC recueille et utilise d’ordinaire les renseignements personnels provenant des visiteurs de son site ou à leur sujet, et des utilisateurs, comme suit :

• L’information que vous fournissez. Dans de nombreux cas, nous recueillons des renseignements personnels directement de vous quand vous visitez ou utilisez notre site Web. Par exemple, nous pourrions recueillir les types d’information suivants :

1. Demandes de renseignements. Nous pourrions recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et toute information que vous nous procurez quand vous nous envoyez une demande de renseignements ou communiquez avec nous par l’entremise de notre site Web. Nous utiliserons uniquement cette information pour vous fournir les renseignements demandés ou pour communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou requêtes ou autres, conformément à la présente politique de confidentialité.
2. Requêtes liées aux produits ou services. Nous pourrions recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et toute autre information que vous nous fournissez quand vous vous abonnez à notre infolettre ou quand vous transmettez une requête ou une commande de produit ou service à Témis Chevrolet Buick GMC. Nous utiliserons uniquement cette information pour traiter et répondre à votre requête ou pour gérer nos besoins courants d’entreprise en lien avec une telle requête ou autres, conformément à la présente politique de confidentialité.
3. Sondage sur la satisfaction. Lorsque vous visitez notre concessionnaire, vous pouvez, de temps à autre, être invité à participer à un sondage sur la satisfaction. Dans ce cas, si vous décidez de participer au sondage, nous pourrions recueillir votre code postal, votre adresse courriel et d’autres données jugées importantes pour remplir ledit sondage. Nous n’utiliserons votre information qu’à des fins d’assurance de la qualité ou autres, conformément à la présente politique de confidentialité.

• Information technique. Lorsque vous visitez notre site Web, nous pourrions utiliser des moyens électroniques comme des témoins pour recueillir de l’information technique. Cette information peut comprendre toute donnée liée à votre visite sur notre site Web, dont l’adresse IP de votre ordinateur et le type de navigateur que vous utilisez pour afficher notre site Web, votre système d’exploitation, la résolution de l’écran, l’emplacement, les réglages de langue des navigateurs, le site visité avant le nôtre, les mots-clés recherchés (si vous avez utilisé un moteur de recherche), le nombre de pages consultées, l’information saisie, les publicités que vous avez vues, etc. Ces données servent à mesurer et à améliorer l’efficacité de notre site Web ou à accroître l’expérience de nos clients. Par exemple, elles peuvent servir à nous assurer que les produits annoncés sur notre site Web sont accessibles dans votre région ou que nous ne vous présentons pas toujours les mêmes annonces. Nous traitons cette information comme des renseignements personnels lorsqu’elle est associée à votre compte ou à vos coordonnées. Nous recueillons et utilisons également les données suivantes lorsque vous visitez ou interagissez avec nous par l’entremise de notre site Web :

1. Google Analytics : Nous utilisons le service Google Analytics qui permet de voir l’information liée aux activités des utilisateurs sur notre site, y compris, mais sans s’y limiter, les pages consultées, la source et le temps passé sur notre site Web. Cette information est dépersonnalisée et est affichée sous forme de nombres, ce qui signifie qu’elle ne peut mener à l’identification d’un individu. Vous pouvez vous désinscrire de notre utilisation du service Google Analytics en visitant la page de désabonnement de Google Analytics.
2. [Google AdWords : Nous utilisons le marketing de relance Google AdWords pour promouvoir Témis Chevrolet Buick GMC sur le Web et pour faire de la publicité sur des sites tiers (dont Google) aux personnes ayant déjà visité notre site Web. Le marketing de relance AdWords affiche des annonces selon les parties du site Web de Témis Chevrolet Buick GMC que vous avez consultées en plaçant un témoin dans votre navigateur Web. Cela signifie que nous pourrions présenter des publicités à des personnes ayant visité notre site sans y avoir effectué de tâche ou nous pourrions présenter une forme de publicité dans la page de résultats de recherche Google ou un site dans le Réseau Display de Google. Ce témoin ne vous identifie d’aucune manière ni ne donne accès à votre ordinateur ou appareil mobile. Le témoin sert seulement à préciser aux autres sites Web que vous avez visité une page précise sur notre site Web et qu’ainsi, ils peuvent vous présenter des annonces liées à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer au marketing de relance Google AdWords, vous pouvez vous désinscrire en visitant le Gestionnaire des préférences des annonces de Google].
3. [Publicité comportementale. Témis Chevrolet Buick GMC ne permet pas de témoins tiers sur son site Web pour offrir des publicités de tierces parties fondées sur les préférences ou intérêts connus ou présumés selon les données recueillies à des fins publicitaires (souvent appelée publicité comportementale en ligne).]

• Votre choix à propos des témoins. Vous pouvez bloquer l’usage de témoins à l’aide des réglages de votre navigateur. La fonction Aide de la plupart des navigateurs vous précisera comment empêcher votre navigateur d’accepter les nouveaux témoins, comment régler le navigateur pour qu’il vous avise lorsque vous recevez un nouveau témoin et comment désactiver tous les témoins. Si vous choisissez de refuser le consentement ou de bloquer les témoins ultérieurement, vous pourriez ne pas avoir accès à tout le contenu de notre site Web. De plus, vous pouvez désactiver ou supprimer les données semblables utilisées par les modules complémentaires de votre navigateur en changeant les paramètres de ces modules ou en visitant le site Web de son fabricant. Vous pouvez d’ordinaire vous désinscrire de l’envoi d’annonces personnalisées de tierces parties et de réseaux publicitaires qui sont membres de la Digital Advertising Alliance of Canada. Veuillez visiter la page de désabonnement de la DAAC pour en savoir plus.
• Les politiques de confidentialité de tierces parties. La présente politique de confidentialité ne vise que l’utilisation et les modalités de divulgation de l’information par Témis Chevrolet Buick GMC. Les autres sites Web pouvant être accessibles par l’entremise de ce site ont leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de données. Nous vous invitons à vous familiariser avec les déclarations de confidentialité de toutes les tierces parties avant de leur fournir de l’information ou de profiter d’une offre ou d’une promotion.

Renseignements personnels hors Canada
Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons pourraient être transférés, traités et stockés hors Canada et pourraient ainsi devenir accessibles aux autorités gouvernementales en vertu des ordres légaux et des lois applicables à l’extérieur du Canada. Témis Chevrolet Buick GMC s’efforcera de protéger les renseignements personnels divulgués à des tierces parties grâce à des ententes contractuelles exigeant que ces tierces parties respectent les procédures et protections en matière de confidentialité et de sécurité qui équivalent, à tout le moins, à celles appliquées par Témis Chevrolet Buick GMC.

La sécurité des renseignements personnels
Nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Témis Chevrolet Buick GMC a mis en place des mesures de sécurité comportant des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger vos renseignements personnels.

Conservation
Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps de réaliser les objectifs pour lesquels ils avaient été recueillis et pour lesquels un consentement avait été obtenu, à moins d’exigences ou d’autorisations juridiques contraires. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour réaliser les objectifs précisés ou un enjeu que la loi exige ou permet, seront détruits, effacés ou rendus anonymes. Témis Chevrolet Buick GMC a élaboré et mis en place des procédures de conservation et assurera la destruction des renseignements personnels à l’aide d’une méthode empêchant tout accès illicite.

Accès et correction
Témis Chevrolet Buick GMC respecte votre droit d’accéder à et de corriger vos renseignements personnels. Si vous besoin d’aide pour mettre vos renseignements personnels à jour, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées fournies dans la section Comment communiquer avec nous, ci-dessous.

Comment communiquer avec nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique de confidentialité ou des renseignements personnels que Témis Chevrolet Buick GMC possède à votre sujet ou si vous souhaitez déposer une plainte de non-respect des principes énoncés ci-dessus, vous pouvez communiquer avec la personne-ressource de Témis Chevrolet Buick GMC ou avec tout associé responsable de la conformité avec la présente politique de confidentialité à : sales@temischevrolet.ca

Modification de la politique de confidentialité
Témis Chevrolet Buick GMC examinera et actualisera ses politiques et procédures de façon à les maintenir à jour selon la réglementation, les nouvelles technologies, les normes et les préoccupations des clients. Notre politique de confidentialité pourrait ainsi être modifiée de temps à autre. Nous communiquerons toute modification à la politique de confidentialité sur notre site Web et, si les changements sont importants, nous publierons un avis bien mis en évidence.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a eu lieu le 2/23/2017.

[Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre politique de confidentialité ont la même valeur juridique.]

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 TEMIS CHEVROLET BUICK GMC Ltée (le « concessionnaire ») souhaite faire preuve de transparence dans le traitement de vos renseignements personnels. À cette fin, la présente politique de confidentialité établit certaines pratiques responsables et transparentes à l’égard de la gestion des renseignements personnels et en vue de se conformer aux règles fixées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et par d’autres lois et normes provinciales concernant le respect de la vie privée.

 Application et portée

La présente politique de confidentialité s’applique généralement à tous les renseignements personnels (terme défini ci-dessous dans la section intitulée Définition de « renseignements personnels ») que le concessionnaire recueille auprès de ses clients et des autres personnes avec qui il fait affaire (et notamment des clients potentiels) ou qu’il génère à leur sujet. Dès que vous faites affaire avec le concessionnaire, que vous participez à une promotion ou à un concours offert par le concessionnaire ou par un tiers agissant en son nom ou que vous entrez en interaction avec le concessionnaire de quelque façon, vous êtes protégé par les droits et garanties formulés dans l la présente politique de confidentialité et vous vous engagez de votre part à en respecter les termes.

La présente politique de confidentialité régit aussi les renseignements personnels recueillis auprès des visiteurs des sites web du concessionnaire et explique comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des gens qui visitent nos sites web et des autres personnes avec qui nous entrons en interaction par l’entremise de paco.ca (le « site web »). On y explique aussi comment nous utilisons les témoins et autres technologies.

 Définition de « renseignements personnels »

Dans la présente politique de confidentialité, le terme renseignements personnels désigne « tout renseignement concernant une personne identifiable ». Les renseignements personnels peuvent par exemple être les renseignements liés au compte que vous avez ouvert chez le concessionnaire, notamment votre identité ainsi que les services que vous utilisez ou auxquels vous êtes abonné, ainsi que vos données bancaires et de crédit, vos dossiers de facturation et toute plainte contenue dans un fichier. Les renseignements personnels peuvent aussi inclure d’autres types de renseignements de nature plus technique comme les adresses IP d’abonné ou d’utilisateurs, les identifiants d’utilisateur, les métadonnées, mais uniquement quand ces renseignements permettent de vous identifier personnellement. Les renseignements personnels qui se présentent sous forme agrégée et qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ne sont pas considérés des renseignements personnels.

 Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons la majorité de l’information vous concernant directement auprès de vous, après avoir obtenu votre consentement si la loi le prescrit. Quand par exemple vous faites un essai routier, quand vous demandez en ligne un rendez-vous ou une soumission pour un véhicule, quand vous achetez ou louez un véhicule ou encore quand vous faites entretenir votre véhicule, le concessionnaire recueille de l’information à votre sujet. Nous pouvons aussi lancer des concours, des questionnaires, des sondages, des promotions et offrir différentes formes de services personnalisés, comme les garanties, le service et l’entretien de véhicules et les services OnStar, pour l lesquels nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, par exemple vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, courrier électronique, âge et autres renseignements qui nous permettront d’administrer ces services ou promotions.

[Nous pouvons aussi obtenir de tiers des renseignements personnels à votre sujet, avec votre consentement. Dans le cadre d’un achat par exemple, nous pourrions recourir à une agence d’évaluation de crédit indépendante.]

Généralement, le concessionnaire recueille des renseignements personnels de ses clients et d’autres personnes avec lesquelles il fait affaire ou à leur sujet et les utilise par la suite, pour les fins suivantes :

· pour établir, consolider et préserver sa relation d’affaires avec ses clients et les autres personnes avec lesquelles il fait affaire;

· pour créer et administrer les comptes de ses clients et pour répondre aux demandes de ses clients et de ses fournisseurs;

· pour fournir les produits et services qu’il offre ou recevoir les produits et services qu’il demande et assurer que toutes les transactions soient correctement réalisées;

· pour vérifier l’identité et préserver la confidentialité des clients qui communiquent avec le concessionnaire par téléphone, par voie électronique ou autrement;

· pour réaliser des études de marché et à des fins de formation interne et d’assurance de la qualité;

· [dans la mesure des besoins, pour déterminer ou vérifier le crédit de personnes qui utilisent ou veulent acquérir un produit ou service offert par le concessionnaire;]

· pour gérer ses affaires à titre de concessionnaire General Motors et assurer l’efficacité, la fiabilité et la sécurité de ses systèmes et réseaux;

· pour se conformer aux lois et règlements et respecter les exigences contractuelles liées aux produits et services qu’il fournit aux clients;

· pour garder ses dossiers à jour et protéger les clients et se protéger lui-même contre les erreurs et les fraudes;

· pour comprendre et évaluer les intérêts, les souhaits et les besoins changeants des clients dans le but d’améliorer ses produits et services et d’en élaborer de nouveaux;

· pour offrir des produits et services personnalisés et recommander des produits aux clients;

sous réserve du droit de retrait de consentement de nos clients, pour réaliser des études sur la qualité de nos produits, de nos services ou de notre service à la clientèle ou pour offrir à nos clients d’autres produits et services qui pourraient les intéresser et qui répondent selon nous aux besoins changeants de notre clientèle.

Si vous avez fait une demande d’emploi chez le concessionnaire, les renseignements personnels soumis avec votre demande seront utilisés aux fins de recrutement et à d’autres fins normalement associées aux ressources humaines. Nous pourrions par exemple vous envoyer de l’information au sujet d’un poste nouvellement ouvert dans notre établissement ou de ressources de perfectionnement professionnel.

Sauf si la loi l’exige ou le permet, le concessionnaire ne recueillera ni n’utilisera les renseignements personnels pour aucune autre fin sans obtenir votre consentement. Pour en savoir plus sur le type de renseignements que nous recueillons sur notre site web et sur notre politique d’utilisation et de divulgation de ces renseignements, reportez-vous à la section de la présente politique de confidentialité intitulée Site web.

 Votre consentement

Le concessionnaire obtient le consentement des personnes concernées par la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels de différentes façons : de vive voix ou au moyen de documents écrits, notamment les ententes, les formulaires, y compris les f formulaires d’achat ou de location de véhicule et les bons de réparation, les trousses de bienvenue et les communications imprimées ou électroniques. Le consentement que vous demande le concessionnaire peut varier de forme selon la sensibilité des renseignements personnels, les attentes raisonnables des personnes et les critères et normes fixées par la loi.

En règle générale, en souscrivant à l’un de nos services ou en nous soumettant de l’information en relation avec l’achat ou la location de nos produits et services, vous nous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme il est stipulé dans la présente politique de confidentialité [et dans les conditions générales du concessionnaire]. En outre, en visitant et en utilisant notre site web, vous acceptez d’être protégé et lié par la présente politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements sans votre consentement. Voici certaines de ces circonstances exceptionnelles :

· s’il y va clairement de l’intérêt de la personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun, par exemple en cas d’urgence, si la vie, la santé ou la sécurité de la personne est en jeu, ou si des raisons légales, médicales ou de sécurité rendent l’obtention du consentement impossible ou peu pratique;

· si les renseignements sont recueillis, utilisés ou divulgués pour la détection, la prévention ou la rectification de la violation d’un accord, d’une fraude ou d’une autre activité illégale et que l’obtention du consentement pourrait aller à l’encontre du but visé par la collecte des renseignements;

· pour percevoir une dette;

· pour se conformer à un mandat, à une assignation à témoigner ou à un autre ordre d’un tribunal ou si une loi ou un organisme de réglementation ayant compétence l’exige ou le permet.

Pour en savoir plus sur la divulgation de renseignements personnels par le concessionnaire, reportez-vous à la section de la présente politique de confidentialité intitulée Divulgation de vos renseignements personnels.

 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles qui s’appliquent et de l’envoi d’un préavis raisonnable. Cependant, le retrait de votre consentement pourrait avoir pour effet de limiter la palette de produits et services que le concessionnaire pourra vous offrir. Vous pouvez aussi retirer votre consentement pour les activités suivantes :

Communications de marketing par courriel ou par téléphone et communications liées au contrôle de la qualité. Vous pouvez demander au concessionnaire de ne pas utiliser vos renseignements personnels pour faire la promotion de produits et services additionnels ou nouveaux qui pourraient vous intéresser et vous pouvez refuser que le concessionnaire vous joigne par courriel ou téléphone à des fins de contrôle de la qualité. Dans ce cas, vous pouvez nous aviser en communiquant avec notre service à la clientèle ou en procédant de la façon indiquée à la section Pour nous joindre ci-dessous.

Communications électroniques à des fins commerciales. Vous pouvez limiter les communications que vous envoie le concessionnaire. Pour ne plus recevoir nos envois commerciaux par courriel, cliquez sur le lien de désabonnement qui apparaît au bas de toute communication électronique que nous vous envoyons à des fins commerciales. Il convient de noter que même si vous vous désabonnez des envois commerciaux, il est possible que nous communiquions tout de même avec vous pour vous transmettre de l’information i importante au sujet de votre compte ou à d’autres fins permises ou requises par la loi. Si vous avez des questions quant à vos choix ou si vous avez besoin d’aide pour vous désabonner, communiquez avec nous de la façon indiquée à la section intitulée Pour nous joindre ci- dessous.

Pour savoir comment vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet quand vous allez sur notre site web, reportez-vous à la section de la présente politique de confidentialité intitulée Site web.

 Divulgation de vos renseignements personnels

Nous pourrions rendre vos renseignements personnels accessibles à des tiers ou à des fournisseurs de services en vue d’accomplir les f fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou en conformité avec la présente politique de confidentialité. Nous ne vendrons pas, ni ne louerons, ni n’échangerons vos renseignements personnels à une tierce partie. Cependant, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels là où la loi nous le permet et dans les situations suivantes :

Nous divulguerons vos renseignements personnels à la Compagnie General Motors du Canada (« GM ») et à ses sociétés affiliées aux fins décrites dans la politique de confidentialité de GM, que vous pouvez consulter à www.gm.ca (ou, le cas échéant, aux fins décrites dans la politique de confidentialité de la société affiliée).

Fournisseurs de services tiers ou affiliés. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services, qui peuvent être des sociétés affiliées, pour offrir des services en notre nom. Ces fournisseurs peuvent être notamment des personnes ou des organisations choisies par le concessionnaire pour effectuer certaines tâches pour son compte. Nous leur remettons la quantité limitée d’information qui est nécessaire pour accomplir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser cette information à des fins autres que celles pour lesquelles elle leur a été confiée. Ces fournisseurs de services ne peuvent divulguer cette information à un tiers.

– Divulgation permise ou requise par la loi. Le concessionnaire peut parfois être tenu de divulguer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, un règlement, un ordre de la cour, une assignation à témoigner, un mandat de perquisition, une enquête administrative ou une autre demande valide. Nous pourrions aussi divulguer de l’information à nos comptables, auditeurs, agents et avocats en vue de protéger ou faire valoir nos droits. Nous nous réservons aussi le droit de signaler aux organismes d’application de la loi toute activité que nous estimons de bonne foi être contraire à la loi, ainsi qu’aux organismes d’application de la loi et fournisseurs de services d’urgence en cas d’urgence ou si la loi l’exige ou le permet. Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels si nous avons un motif raisonnable de croire que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, les biens et la sécurité d’autres personnes ou de nous-mêmes, conformément à la loi.

– Transaction commerciale. Nous pourrions divulguer des renseignements personnels à une tierce partie dans le cadre d’une vente, d’un transfert d’activités commerciales ou d’actifs, d’une fusion, d’une restructuration ou du financement d’une partie de nos activités commerciales. Toutefois, si la transaction est menée à bien, nous exigerons que la partie destinataire s’engage à respecter les dispositions de la présente politique de confidentialité et à utiliser et divulguer vos renseignements personnels exclusivement de la façon prévue dans la présente politique. Si la transaction échoue, nous exigerons que l’autre partie s’abstienne absolument d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels et qu’elle supprime tous les renseignements personnels en sa possession.

Seuls les employés du concessionnaire ou des tiers sous-traitants sélectionnés qui doivent raisonnablement accéder aux renseignements personnels pour des raisons professionnelles auront accès aux renseignements personnels des clients. Pour savoir comment vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet quand vous allez sur notre site web, r peportez-vous à la section de la présente politique de confidentialité intitulée Site web.

 Confidentialité du site web

Le concessionnaire recueille et utilise en général les renseignements personnels des visiteurs et utilisateurs de son site web comme suit :

· Renseignements que vous fournissez. Dans plusieurs cas, nous obtenons les renseignements personnels directement de vous quand vous utilisez notre site web. Nous pouvons par exemple recueillir les renseignements suivants :

o Demandes d’information. Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique et tout autre renseignement que vous nous fournissez quand vous communiquez avec nous ou faites une demande d’information sur notre site web. Nous utiliserons ces renseignements pour vous fournir l’information demandée ou pour communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou à vos demandes ou autrement en conformité avec la présente politique de confidentialité.

o Demandes de produit ou service. Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique et tout autre renseignement que vous nous fournissez quand vous vous abonnez à notre bulletin, quand vous vous informez sur un de nos produits et services ou quand vous passez une commande. Nous utiliserons ces renseignements uniquement pour traiter votre demande, pour la gestion normale de nos affaires en relation avec votre demande ou autrement en conformité avec la présente politique de confidentialité.

o Enquête de satisfaction. Quand vous visitez notre établissement, il se peut que l’on vous invite à participer à une enquête de satisfaction. Dans ce cas et si vous acceptez de participer à l’enquête, nous pourrions recueillir votre code postal, votre adresse électronique et d’autres renseignements que nous jugeons utiles pour réaliser notre enquête. Nous utiliserons ces renseignements uniquement à des fins de contrôle de la qualité ou autrement en conformité avec la présente politique de confidentialité.

· Renseignements techniques. Quand vous utilisez notre site web, nous pourrions faire appel à des moyens électroniques, notamment des témoins, pour recueillir des renseignements techniques. Ces renseignements pourraient comprendre des données liées à votre visite sur notre site web, notamment l’adresse IP de votre ordinateur, l’identité du navigateur utilisé, votre système d’exploitation, votre résolution d’affichage, votre emplacement, le réglage de langue de votre navigateur, le site d’origine, les mots clés recherchés (si vous avez été dirigé par un moteur de recherche), le nombre de pages visualisées, les renseignements que vous avez entrés, les publicités que vous avez vues, etc. Ces données seront utilisées pour évaluer et améliorer l’efficacité de notre site web et pour améliorer l’expérience de nos clients. Nous pouvons par exemple les utiliser pour assurer que les produits annoncés sur notre site sont disponibles dans votre région ou pour éviter de vous montrer les mêmes annonces de façon répétée. Nous traitons ces données comme des renseignements personnels quand elles sont associées à votre compte ou à vos coordonnées. Par ailleurs, nous utilisons les outils suivants quand vous visitez notre site web :

o Google Analytics : Google Analytics nous permet d’obtenir de l’information sur les activités liées à notre site, notamment le nombre de pages vues, la provenance et le temps passé sur notre site. Ces renseignements sont dépersonnalisés et transmis sous forme de chiffres. Par conséquent, il n’est pas possible d’utiliser ces données pour identifier une personne. Vous pouvez cesser de participer à Google Analytics en allant à la page de retrait de Google Analytics.

o [Google AdWords : Nous utilisons Google AdWords Remarketing pour annoncer notre établissement sur l’internet et pour diffuser sur les sites de tiers (y compris Google) des annonces aux personnes ayant précédemment visité notre site. AdWords Remarketing affichera des annonces à votre intention en fonction de la partie du site du concessionnaire que vous avez visionnée en plaçant un témoin sur votre navigateur. Nous pourrions par exemple envoyer une annonce aux visiteurs qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site, ou encore diffuser une annonce sur la page de résultats de recherche de Google ou bien un site dans Google Display Network. Le témoin ne vous i identifie pas et ne donne pas accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Il est utilisé uniquement pour indiquer aux autres sites web que vous avez visité une page donnée sur notre site, de façon à ce qu’ils puissent afficher des annonces associées à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer à notre programme Google AdWords Remarketing, vous pouvez vous en retirer en allant au gestionnaire des préférences pour les annonces Google.]

o [Publicité comportementale. Notre établissement n’accepte pas sur son site web les témoins de tiers permettant de diffuser des publicités de tiers en fonction de vos préférences ou intérêts connus ou présumés à partir des données recueillies à des fins publicitaires (une technique souvent appelée « publicité comportementale en ligne »).]

· Blocage des témoins. Vous pouvez empêcher l’utilisation de témoins dans les options de configuration de votre navigateur. Dans la plupart des navigateurs, la fonction Aide vous indiquera comment bloquer l’acceptation de nouveaux témoins, recevoir une notification à l la réception d’un nouveau témoin ou désactiver complètement les témoins. Si vous refusez d’accorder votre consentement ou si vous bloquez les témoins ultérieurement, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site web. Par ailleurs, vous pouvez désactiver ou supprimer les données similaires utilisées par les modules de votre navigateur en modifiant les réglages du module ou en allant sur le site web de son fabricant. Vous pouvez aussi cesser de recevoir des publicités personnalisées des publicitaires et des réseaux de publicité qui sont membres de la Digital Advertising Alliance of Canada. Pour en savoir plus, allez à la page de retrait de la DAAC.

? Politiques de confidentialité des tiers. La présente politique de confidentialité traite uniquement de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels par le concessionnaire. Les autres sites web auxquels vous pourriez accéder à partir de notre site possèdent leurs propres politiques de confidentialité et pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels. Nos vous invitons à lire les déclarations de respect de la vie privée des sites de tiers avant de leur transmettre des renseignements, d’accepter leurs offres ou de participer à leurs promotions.

Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Dans certains cas, les renseignements personnels que nous administrons peuvent être transférés, traités ou stockés à l’extérieur du Canada et peuvent par conséquent être disponibles aux autorités administratives en vertu de lois d’autres pays. Le concessionnaire s’efforcera alors de protéger les renseignements personnels au moyen de contrats exigeant que le tiers respecte le caractère confidentiel des renseignements et qu’il adopte des procédures de sécurité et mette en place des dispositifs de protection au moins équivalents à ceux employés par le concessionnaire.

 Sécurité des renseignements personnels

Nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Le concessionnaire a mis en place des mesures de sécurité de nature administrative, technique et physique pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

 Conservation

Les renseignements personnels seront conservés seulement pendant la période nécessaire à l’accomplissement du but pour lequel ils ont été recueillis et pour lequel le consentement a été obtenu, sauf dans les cas prescrits ou permis par la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour accomplir le but visé ou prescrit ou permis par la loi seront détruits, supprimés ou anonymisés. Le concessionnaire a mis en place une méthode de conservation et de destruction des renseignements personnels qui prévient l’accès non autorisé.

 Accès et modification

Le concessionnaire respecte votre droit d’accès à vos renseignements personnels et de modification de ceux-ci. Si vous avez besoin d’aide pour mettre à jour vos renseignements personnels, communiquez avec nous (voir la section Pour nous joindre ci-dessous).

 Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique ou des renseignements personnels que vous nous confiez, ou encore si vous souhaitez déposer une plainte concernant le respect de la présente politique, vous pouvez vous adresser à la personne ou aux personnes désignées par le concessionnaire pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité à : Rémi Clermont au 418-899-6783 ou par notre web www.temischevrolet.ca . Il se frera un plaisir de revoir cette politique avec vous.

 Modification de la politique de confidentialité

Le concessionnaire examine et au besoin met à jour ses politiques et procédures afin de se conformer aux normes et règlements, utiliser les nouvelles technologies et répondre aux préoccupations de ses clients. Par conséquent, il est possible que nous apportions des modifications à notre politique de confidentialité. Nous afficherons toute modification apportée à notre politique de confidentialité sur notre site web et, si les modifications sont importantes, nous afficherons un avis plus proéminent.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est datée du 24 mai 2017.

[Prière de noter que les versions anglaise et française de notre politique de confidentialité ont toutes deux valeurs légales.]